Statuts

Une communauté qui respecte l’indépendance et la diversité des associations adhérentes

Statuts révisés par l’Assemblée Générale Extraordinaire

du 29 novembre 2025


Préambule

Souhaitant mettre en commun et partager leurs expériences, neuf associations présentes lors du colloque d'Orange des 21, 22 et 23 novembre 1986, en présence des représentants de la Fédération Française des Universités Populaires et de la Fédération Française des Associations Culturelles et d'Education Permanente - U.P., décident de créer la « Fondation Nationale pour l'Université Populaire et les associations culturelles d'éducation permanente», régie par la loi de 1901.

En 1992, la dénomination associative change pour devenir « Association des Universités Populaires de France ».

L'évolution du projet associatif et des modalités de la gouvernance conduisent aujourd'hui à une mise à jour des statuts précédents adoptés en 2021.


Titre 1 : But et moyens de l’Association des Universités Populaires de France


Article 1. Constitution ; Dénomination

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application. L'Association a pour dénomination ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS POPULAIRES DE FRANCE. Elle pourra être désignée par le sigle « A.U.P.F. ».

 

Article 2. Siège ; Durée

L'Association a son siège dans le département de la Drôme. Le siège social peut être transféré par simple décision du Conseil d' Administration. Si utile, celui-ci peut créer une adresse de gestion différente de celle du siège social.

L'AUPF est constituée pour une durée illimitée.

 

Article 3. Objet et Valeurs de l’Association

L'AUPF a pour vocation de mettre en réseau des associations qui œuvrent à l'éducation populaire et créent les conditions d'un accès pour tous aux apprentissages et à la culture, tout au long de la vie. Elle cherche à favoriser la représentation collective auprès des pouvoirs publics et des partenaires au niveau international, national, régional ou local.

Porteuse, comme d'autres, du patrimoine inaliénable de l'Éducation Populaire en France, I'AUPF œuvre en référence aux valeurs de la République et à celles des Droits de l'Homme.

Elle s'interdit toute discrimination et toute propagande politique, religieuse ou sectaire. Elle garantit la liberté de conscience de chacun dans le respect de la laïcité.


Article 4. Les moyens d’action

L'AUPF favorise, dans le respect de l'indépendance et de la diversité des associations adhérentes, l'assistance mutuelle, les échanges d'information et de formation, la réflexion sur l'évolution de l'Éducation Populaire.

Elle préconise la tenue d'un colloque national annuel auquel sont invités les membres adhérents.

Elle porte l'animation de comités thématiques permettant de mutualiser des réflexions, expériences et outils au bénéfice de tous les membres adhérents.

Elle encourage et soutient des rencontres au niveau régional avec notamment les Comités Régionaux des UP (CRUP) ou des regroupements informels d'associations. Les membres adhérents de I'AUPF peuvent ainsi se constituer en coordinations régionales, tout en informant l'AUPF.

La gestion de l'Association est désintéressée. Elle ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes. Elle n'a pas d'activités concurrentielles. Ses administrateurs ne sont pas rémunérés pour l'exercice de leurs fonctions. Elle n'entretient pas de relations privilégiées avec des entreprises privées.


Article 5. Les ressources

Les ressources de I'AUPF sont constituées par :

  • les cotisations de ses membres
  • les recettes de ses activités propres et des partenariats éventuels
  • les subventions
  • les dons
  • sous certaines conditions, les legs

 

Article 6. L’exercice social de l’association

L'organe compétent pour la détermination de l'exercice social est le Conseil d'Administration. L'exercice social est précisé par le Règlement Intérieur.


Article 7. Le commissaire aux comptes et les réviseurs aux comptes

Dans l'absence d'une obligation légale de nommer un commissaire aux comptes, l'Association n'en nomme pas. Dans ce cas les comptes de l'exercice social sont examinés par un ou plusieurs réviseurs aux comptes bénévoles. Les modalités de nomination des réviseurs sont établies par le règlement intérieur.


Titre 2 : Les membres de l’AUPF


Article 8. Les membres

Les membres adhérents sont des associations, donc personnes morales. Toute association sise en France et se reconnaissant dans les présents statuts peut demander à devenir membre adhérent de l'AUPF. Sont éligibles, toutes les associations œuvrant pour l'éducation populaire et s'engageant à respecter les présents statuts.

 

L'adhésion est conditionnée par l'accord du Conseil d'Administration, qui conserve la faculté de retirer cet accord sans donner de motif jusqu'à l'Assemblée Générale suivante. A partir de cette date, la perte de la qualité de membre sera régie par I'Article 12 ci-dessous.

 

Le Règlement Intérieur peut définir d'autres catégories de membre, sans voix délibérative.

 

Article 9. Adhésion; Cotisation

La demande d'adhésion se fait obligatoirement par écrit: par courriel ou sur le bulletin d'adhésion.

 

Les membres adhérents s'engagent à contribuer par leur cotisation annuelle aux ressources de l'AUPF. Les classes de cotisation, et le montant applicable à chaque classe, sont fixées par l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration. Celui-ci organise l'appel aux cotisations.

 

La première adhésion s'étend du moment de l'admission jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. La cotisation dont le nouvel adhérent est redevable pour cette première période est celle de l'année entière.

 

Toute cotisation versée à l'AUPF est définitivement acquise.


Article 10. Les droits et devoirs des membres de l’Association

Tous les membres adhérents de l'AUPF sont invités à participer aux Assemblées Générales de l'association, avec voix délibérative. A cette fin, ils désignent librement un représentant.

 

Leurs membres et salariés sont éligibles au Conseil d'Administration.

 

Les membres adhérents de l'AUPF peuvent participer à l'ensemble des rendez-vous proposés:

 

Les membres adhérents s'engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l'AUPF et/ou aux autres membres. Ils s'engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements non-conformes à la loi ou à l'objet de l'Association.

 

Les activités de I' AUPF doivent se pratiquer dans un esprit d'ouverture, de tolérance et de respect. Tout comportement contraire à l'éthique et aux valeurs de I'AUPF pourra être soumis à l'examen du Conseil d'Administration et pourra aller jusqu'à l'exclusion du membre adhérent concerné.


Article 11. Les principes de discipline

Les membres adhérents et leurs représentants sont tenus de se conformer aux présents statuts.

 

Le Conseil d'Administration est chargé du maintien d'une bonne discipline au sein de l'Association. Il peut définir des procédures disciplinaires qui figurent dans le Règlement Intérieur.


Article 12. La perte de la qualité de membre

La qualité de membre adhérent de I'AUPF se perd :

 

La démission ou l'exclusion d'un membre adhérent ne met pas en cause la pérennité de I'AUPF.


Article 13. La rémunération et le remboursement des frais des membres et des administrateurs

Membres

Les membres adhérents et leurs représentants ne reçoivent aucune rémunération.

 

Le Règlement Intérieur fixe les principes et les modalités du remboursement des frais encourus par ses membres et le cas échéant par d'autres personnes bénévoles.

 

Administrateurs

Les administrateurs ne reçoivent aucune rémunération en raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

Le Règlement Intérieur fixe les principes et les modalités du remboursement des frais encourus par les administrateurs en raison de leurs fonctions.


Titre 3 : Les instances dirigeantes de l’AUPF


Article 14. Pouvoir de l’Assemblée Générale Ordinaire

Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et par les présents statuts, l'Assemblée Générale Ordinaire oblige par ses décisions tous les membres, y compris les absents.

 

L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et notamment sur la situation morale et financière de l'AUPF. Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, elle approuve les comptes de l'exercice clos, affecte le résultat, vote le budget prévisionnel de l'exercice en cours et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

 

Elle pourvoit au renouvellement des Administrateurs dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur.

 

Sur proposition du Conseil d'Administration, elle fixe le montant des cotisations annuelles.


Article 15. L’Assemblée Générale Ordinaire : convocation et organisation

L'Assemblée Générale Ordinaire est composée de l'ensemble des membres adhérents de I' AUPF à jour de leur cotisation, représentés par leurs représentants bénévoles et salariés. Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l'intérêt de I'AUPF l'exige.

 

Le principe fondamental retenu pour les votes est une seule voix par membre adhérent. Les résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue des suffrages ainsi exprimés.

 

Les autres modalités de convocation et de délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire sont fixées par le Règlement Intérieur.


Article 16. Le Conseil d’Administration

La gouvernance de l'association est confiée à un Conseil d'Administration dont les membres, appelés Administrateur, sont élus par l'Assemblée Générale Ordinaire. Le Conseil est chargé de la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée Générale. Il est composé de vingt et un sièges, donc d'un maximum de vingt et un membres élus.

 

La composition du Conseil d'Administration reflète la diversité des profils individuels et notamment la coopération productive qui existe entre bénévoles et salariés, ainsi que la diversité des universités populaires (taille, ancienneté, volume d'activités...).

 

Les administrateurs sont élus pour une durée de trois ans. Les mandats de ceux-ci sont renouvelables trois fois.

 

Les modalités d'élection, de convocation et de fonctionnement du Conseil sont fixées par le Règlement Intérieur.

 

Aucun membre du Conseil d'Administration ne reçoit de rétribution au titre de sa fonction.


Article 17. Les Rôles des Membres du Conseil d'Administration

Le Conseil d' Administration élit parmi ses membres des dirigeants.

Représentant

Le Président de l'Association est élu pour une période d'au moins un an selon des modalités déterminées par le Règlement Intérieur. Il ou elle représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi(e) de tous pouvoirs à cet effet. Il ou elle a qualité pour agir en justice au nom de l'Association.

 

Autres Dirigeants

Le Conseil d'Administration, s'il juge utile, peut nommer un Bureau.

Le Conseil d'Administration détermine les autres rôles de dirigeants ainsi que les modalités de leur attribution.

 


Titre 4 : Modification des Statuts ; Règlement Intérieur


Article 18. Assemblée Générale Extraordinaire : convocation et organisation

L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour la modification des statuts (article 19) et pour la dissolution de l'Association (article 20).

Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des Assemblées Générales Ordinaires.


Article 19. Modification des statuts

La modification des statuts de I'AUPF doit être validée par l'Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité de 50% des membres présents ou représentés.

 

Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modification arrêtées par le Conseil d'Administration et mentionnées à l'ordre du jour.

 

Les modifications feront l'objet d'un procès-verbal, signé par le Président, le Vice-Président et le Secrétaire, ou à défaut par d'autres dirigeants de l'Association.


Article 20. Dissolution de l’Association

La dissolution de I'AUPF doit être décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. L'Assemblée Générale Extraordinaire désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de I'AUPF qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

L'actif net subsistant sera attribué à :

 

La dissolution fera l'objet d'un procès-verbal signé par le Président, le Vice-Président et le Secrétaire ou à défaut par la personne mandatée par l'Assemblée Générale Extraordinaire.


Article 21. Règlement Intérieur

Le Conseil d'Administration prépare et adopte un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l'Association. Il est seul compétent pour le modifier ou l'abroger.

 

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue à Grenoble, le 29 novembre 2025. Ils prennent effet à compter de cette date.


Éric ROUSSEAU : Président
Christian MARSILLAC : Vice-Président
Monique MERLE : Secrétaire adjointe

 



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